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VU D'ISRAEL

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Histoire et Prospective


Menaces sur l'Etat de droit

Publié par Frédérique Schillo sur 15 Juin 2017, 12:46pm

Catégories : #Articles

Remise en cause de décisions de justice, volonté de se substituer à la Cour suprême, voire d’absoudre le Premier ministre de soupçons de corruption : de nombreuses affaires politiques et judiciaires déstabilisent Israël. De quoi sévèrement écorner son image de « seule démocratie du Moyen-Orient ».

En 1953, suite à la publication d’un article particulièrement sévère à l’égard du gouvernement, le ministre de l’Intérieur, Israël Rokach, obligea le quotidien Kol Ha’am, l’organe du Parti communiste, à cesser de paraître pendant 10 jours. Furieux, le journal saisit la Cour suprême, qui lui donna raison et, à la surprise générale, annula la décision inique du ministre. Ainsi venait de naître la loi garantissant les droits civils et la liberté d’expression en Israël. Soixante-quatre ans plus tard, on peut se demander si un tel événement fondateur pourrait se reproduire ; soit parce que le verdict de la Cour suprême serait contesté politiquement, soit parce que les députés feraient adopter une loi invalidant a priori cette décision de justice, soit encore parce que le Premier ministre négocierait secrètement avec le journal le contenu de sa ligne éditoriale.

Une enquête de la police israélienne vient en effet de révéler que Benjamin Netanyahou a cherché à négocier un accord avec le rédacteur en chef du Yedioth Aharonoth, son ennemi juré, pour adoucir sa couverture médiatique, en échange de quoi il s’engageait à limiter la diffusion de son concurrent, Israël Hayom, le journal de son ami le milliardaire américain Sheldon Adelson qui lui est entièrement acquis. Sur les enregistrements des conversations, Netanyahou va jusqu’à suggérer des noms de journalistes bienveillants et se dit prêt, au besoin, à faire adopter une loi sur la presse.

Ce scandale politico-médiatique est sans doute le plus grave de tous ceux qui cernent actuellement Netanyahou - et pourtant ils sont nombreux. Deux grandes enquêtes pour corruption sont également menées contre lui, qui font dire à la députée travailliste Stav Shaffir, l’ancienne figure de proue de la révolte sociale, que Netanyahou est « le Premier ministre mafieux d’Israël ». Une accusation aussi redoutable qu’injuste. Après tout, Ariel Sharon et Ehoud Barak avaient aussi été inquiétés par la justice et le propre prédécesseur de Netanyahou, Ehoud Olmert, se trouve actuellement en prison pour corruption.

Si l’affaire du Yedioth est si sérieuse, c’est qu’elle souligne la collusion entre intérêts privés et publics, mais aussi la pratique monopolistique du pouvoir de Netanyahou, qui cumule les portefeuilles et se trouve être -oh surprise- le ministre de la Communication, en charge des médias. Elle révèle enfin sa propension à s’affranchir du droit comme à vouloir créer de nouvelles lois ad hoc.

Un gouvernement au-dessus des lois ?

Dans l’affaire Elor Azaria, reconnu coupable du meurtre d’un terroriste palestinien, de nombreuses personnalités politiques emmenés par le Premier ministre n’ont pas attendu la sentence du tribunal militaire pour appeler à la grâce du soldat, interpellant directement le Président Reuven Rivlin, au mépris de la loi. Sur le dossier des colonies, le gouvernement a fait adopter en première lecture une loi de régulation des avant-postes illégaux de Cisjordanie, à l’exception d’Amona, en la sachant pourtant contraire au droit international. Pire peut-être, ils l’ont votée après que le procureur général de l’Etat, Avichai Mendelblit, a prévenu qu’elle était illégale au regard du droit israélien et serait retoquée par la Cour suprême.

Ce mépris à l’égard des décisions de justice est une atteinte grave à ce qu’on appelle la « hiérarchie des normes » et tout ce qui a force de loi. Même la Cour suprême, qui est la plus haute juridiction de l’Etat d’Israël (lire notre encadré), n’est pas épargnée. Au contraire, celle-ci est devenue depuis quelques années la cible privilégiée de la droite, qui voit en elle un contre-pouvoir subversif et dangereux depuis qu’elle a été amenée à trancher dans des affaires politiques et militaires. A tel point que le ministre du Tourisme, Yariv Levin, vient d’accuser la Cour suprême d’être à l’origine du drame du village d’Umm al-Hiran, où un bédouin présumé terroriste et un policier israélien sont morts, parce qu’elle aurait à la fois fermé les yeux sur la construction illégale de maisons bédouines, mais aussi permis aux Arabes israéliens de siéger à la Knesset, d’où ils inciteraient les bédouins à la révolte.

Régulièrement, des manifestations d’extrême droite dénoncent la « dictature de la Cour suprême ». Ainsi le 15 janvier, où un petit groupe d’activistes a défilé dans les rues de Jérusalem avec des ballons censés représenter « l’égo boursouflé » de ses juges. Ils sont aussi en ligne de mire de la ministre de la Justice, Ayelet Shaked, qui veut par ailleurs affaiblir le bureau du Procureur général en le divisant en plusieurs bureaux et réduire le pouvoir de nomination des juges. A terme, son objectif est d’accorder à la Knesset la possibilité de passer outre des décisions de la Cour suprême. En attendant, elle a offert au Parlement d’être juge et partie en se substituant à la police ou au Procureur général pour décider de l’exclusion de ses membres. Violemment critiquée par l’opposition, cette loi qui vise en fait les députés arabes -et notamment la controversée Haneen Zoabi- échappe toutefois au soupçon d’illégitimité, car elle requiert le vote de 70 parlementaires sur les 120 que compte la Knesset.

Mais la tentation antidémocratique n’est pas loin. Elle est à l’œuvre dans le projet de loi, présenté fin janvier par le Likoud, d’accorder l’immunité judiciaire au Premier ministre. Surnommée la « loi française » par Shaked, en référence à l’immunité dont bénéficie le Président français, elle ne serait certes pas rétroactive, mais s’appliquerait au futur Premier ministre tout au long de ses mandats, dont on sait à quel point ils peuvent être longs en Israël, et pas seulement le temps d’un quinquennat à la française. Interrogé sur ses affaires de corruption, Netanyahou s’est montré très confiant. « Il n’y aura rien parce qu’il n’y a rien », a-t-il déclaré, avant de lancer à l’opposition sur le ton du défi : « Nous serons là et nous continuerons à diriger le pays pour de nombreuses années ».

Rétablir la mamlakhtiout

Toutes ces entorses à l’Etat de Droit affectent dangereusement la vie démocratique en Israël. Selon Yohanan Plesner, président de l’Israel Democracy Institute, le niveau de confiance dans les institutions politiques s’est « dramatiquement détérioré » ces dernières années. Non seulement 80% des Israéliens pensent que « les responsables politiques s’intéressent davantage à leurs propres intérêts qu’à ceux des électeurs qui les ont élus », mais la confiance dans la Knesset atteint tout juste 28%, tandis que celle dans les partis politiques a chuté à 14% en 2017 (elle était de 37% en 2013). Finalement, les seules institutions auxquelles les Israéliens accordent encore une légitimité sont Tsahal (à 90%), le Président et la Cour suprême. Mais qu’en sera-t-il si la vague populiste ravage jusqu’aux fondations de l’Etat ?

Pour Plesner, il y a urgence à rétablir la « mamlakhtiout » de David Ben Gourion. Ce néologisme, qui renvoie à l’Etat comme garant de l’intérêt supérieur et à la conscience civique, évoque la force unitaire de l’Etat. C’est elle qui a bâti Israël, lui a permis d’affronter de graves crises internes qui menaçaient de le détruire, et fait qu’il incarne ce « sionisme pratique » en vertu duquel l’Etat supplante les identités particulières, qu’elles soient religieuses, culturelles ou politiques. L’esprit de la « mamlakhtiout » a construit Israël ; lui seul pourrait le maintenir aujourd’hui comme Etat juif et démocratique.

Frédérique Schillo 
@FredSchillo

Publié dans Regards n°855

  http://www.cclj.be/actu/israel/menaces-sur-etat-droit

 

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